Como se fala "Copyright infringements" em francês

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"Copyright infringements" em francês

Veja exemplos com "Copyright infringements" em diferentes contextos.

Traduções parecidas para Copyright infringements em Francês

copyright substantivo
to copyright verbo
infringement substantivo

Exemplos de uso para "Copyright infringements" em francês

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EnglishCopyright infringements and illegal file sharing are examples of such challenges.
Les violations de droits d'auteur et le partage illégal de fichiers sont des exemples de pareils défis.
EnglishSections 29-34 - Provides for infringements of copyright and remedies.
Articles 29 à 34 - Traitent des violations du droit d'auteur et des voies de recours disponibles.
EnglishCopyright infringements are a serious concern which cannot be successfully addressed by one nation.
Les violations des droits d'auteurs sont un problème grave qu'un pays ne peut régler seul.
EnglishTrademarks infringements are treated similar to copyright infringements as far as remedies are concerned.
Les atteintes aux marques sont traitées de la même manière que les atteintes au droit d'auteur pour ce qui est des solutions correctives apportées.
EnglishThis has been highlighted by a number of court cases that have attracted significant media attention in regard to copyright infringements.
Ces lacunes ont été mises en évidence dans un certain nombre d'affaires relatives à des violations des droits d'auteur qui ont été largement médiatisées.
EnglishHow flimsy data protection can be becomes apparent when, for example, the fight against copyright infringements is also factored in.
Il est effarant de constater à quel point la protection des données devient mince dans le cadre de la lutte contre les atteintes au droit d'auteur, par exemple.
EnglishCounterfeit products and international copyright infringements damage the European economy, thereby putting European jobs at risk too.
Les produits contrefaits et les infractions internationales au droit d'auteur portent préjudice à l'économie européenne, mettant ainsi également en péril l'emploi en Europe.
EnglishIt expressly rejects a 'three-strikes' regulation, which has been discussed as a measure to be used in the event of copyright infringements.
Elle rejette expressément l'idée d'une réglementation de la "riposte en trois étapes", qui avait été discutée en tant que mesure à utiliser en cas d'infractions aux droits d'auteur.
EnglishOur aim has always been to provide consumers with general information on infringements of copyright, in line with the Commission's original proposal.
Notre objectif a toujours été de fournir aux consommateurs une information générale sur le respect des droits d'auteur, conformément à la proposition initiale de la Commission.
EnglishCopyright infringements and file sharing must be combated by sanctions which are proportionate and which respect fundamental rights and freedoms.
Les violations de droits d'auteur et le partage de fichiers doivent être combattus par des sanctions qui soient proportionnées et qui respectent les libertés et droits fondamentaux.
EnglishArticle 2.18.3 goes on: 'each party shall endeavour to promote cooperative efforts within the business community to effectively copyright infringements.
L'article 2.18.3 poursuit: "chaque partie s'efforce de promouvoir les efforts de coopération au sein des milieux d'affaires destinés à lutter contre les infractions aux droits d'auteur".
EnglishA representative of the Competition Board noted that most cases of unfair competition related to trademarks infringements and not to copyright infringements.
Un représentant du Conseil de la concurrence a signalé que la plupart des cas de concurrence déloyale étaient liés à des contrefaçons de marque et non à des atteintes au droit d'auteur.

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  • Copyright infringements

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